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La transmissions des noms de famille

Avant le 1er janvier 2005

Avant cette date, les choses étaient ainsi : sauf pour un enfant naturel reconnu en premier par sa mère, tout enfant portait le nom de son père. On pourrait à tort penser que ce système était simple, mais il était surtout simpliste.

Héritage de la société hétéro-patriarcale qui est encore la nôtre, cette règle avait une portée symbolique forte, puisqu'elle donnait l'illusion d'une importance secondaire de la femme dans la filiation, comme si elle n'avait été utile que pendant les 9 mois qui avait précédé la naissance de l'enfant.

Et pourtant, dès 1978 une directive du Conseil de l'Europe recommandait l'aménagement des lois sexistes, dont les règles de transmission des noms.

Après le 1er janvier 2005

Les règles sont maintenant les suivantes :

  1. chaque personne a un nom (ex : Dupont, Waldeck-Rousseau) ou deux noms accolés (ex :Dupont - - Durand, Waldeck-Rousseau - - Dupont).
  2. D'après la circulaire actuellement en vigueur, deux noms sont associés par deux tirets (pour différencier des noms composés comme Waldeck-Rousseau) séparés par un espace (car certains traitements de textes pourraient les fusionner s'ils ne sont pas séparés).
  3. Chaque parent peut transmettre un de ses noms ou les deux à son enfant, dans le respect de la règle 1.
  4. Tous les enfants nés d'une même union devront ensuite porter le même nom que celui donné à l'ainé.
  5. En cas de désaccord, c'est le nom du père qui est attribué.

Exemple 1 : quel nom pour l'enfant de deux personnes nommées Dupont et Durand ? Dupond, Durand, Dupont - - Durand ou Durand - - Dupont, soit 4 possibilités.

Exemple 2 : quel nom pour l'enfant de deux personnes nommées Dupont - - Durand et Marie - - Picard ?
Dupont - - Durand, Marie - - Picard (le nom complet de l'un des parents),
Dupont - - Marie, Marie - - Dupont, Dupont - - Picard, Picard - - Dupont, Durand - - Marie, Marie - - Durand, Durand - - Picard, Picard - - Durand (un nom de chaque parent, dans un sens ou dans l'autre),
Dupont, Durand, Marie, Picard (un seul nom d'un des parents),
soit 14 possibilités.

Ailleurs en Europe ou dans le monde

Allemagne

Depuis 1996, la loi permet de choisir le nom du père ou celui de la mère. Il était prévisible que cette réforme aurait peu de succès, les parents étant obligés de choisir à l'avantage d'un des deux et au détriment de l'autre, c'est évidemment la tradition hétéro-patriarcale qui a le plus souvent le dernier mot dans le choix des parents. Malgré l'apparente liberté de leur choix, on a, avec cette loi, laissé tout le loisir à la pression sociale de maintenir les choses en l'état.

Espagne

Vous pourrez vous référer à cette brillante synthèse pour la législation de ce pays. Tout espagnol a forcément un double nom, le premier nom du père et le premier nom de la mère, par défaut dans cet ordre, mais depuis 1999 les parents peuvent demander l'inversion à la naissance. Ainsi, avant 1999, seuls les noms paternels survivaient au-delà d'une génération.

Canada

Au Québec, le modèle semble être le même qu'en France après le 1er janvier 2005. Je n'ai pu déterminer si cette législation était valable pour tout le reste du Canada ou non.

Réflexions et perspectives

Les pères restent encore avantagés

Des inégalités persistent dans le cas où les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord. En Espagne, si les parents sont en désaccord, c'est le nom hérité du père qui sera placé en premier. En France, c'est le nom du père qui sera transmis, ce qui fait qu'au final, le père peut imposer l'attribution de son nom complet sans que la mère ne puisse s'y opposer !

On peut évidemment dire qu'il fallait bien trancher, mais pourquoi toujours et encore dans le sens du père ? Il aurait été tout à fait possible de choisir un autre critère, non sexiste celui-là, pour l'attribution d'un nom en cas de désaccord des parents sur la question. Par exemple, il aurait pu être dit qu'il fallait garder le plus rare des deux noms du père, le plus rare des deux noms de la mère, et placer en premier le plus rare des deux noms ainsi conservés.

Il est probable que cette bizarrerie refera parler d'elle quand certains pères l'auront exploité sans vergogne.

Les mariages gais

Le fait de citer l'Espagne impose de s'intéresser à l'interaction entre la transmission des noms et l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe. En effet, à partir du moment où la loi ne regarde plus le sexe des personnes avant d'accorder le mariage civil, quel sens cela aurait-il d'imposer la transmission du nom du père ?

Et les grands-pères ?

Si un enfant a hérité d'un nom de son père et d'un nom de sa mère, aucun des deux n'a été lésé, mais qu'adviendra-t-il quand celui-ci aura lui-même des enfants ? S'il veut suivre la même logique (un de ses deux noms, un des deux noms de la personne qui partage sa vie), il faudra bien qu'il choisisse entre le nom venant de sa mère et le nom venant de son père. La pression sociale sera-t-elle aussi forte qu'en Allemagne, ou le fait d'avoir une génération de décalage permettra-t-elle d'éviter que ce soit systématiquement le nom du père/grand-père qui survive ?

idoric (dernière mise à jour sur le fond : 2005-01-01).


Dernière mise à jour : 06/02/2010 à 17:59

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