Les brevets logiciels

Maintenant, c'est la loupiotte qui s'allume quand vous vous mettez en mode majuscule qui vient d'être brevetée !!
http://linuxfr.org/~fdany/13677.html (lien de J-Seb)

Les brevets logiciels en Europe : statu quo !

L'Europe dit non aux brevets logiciels : le Parlement européen a écarté mercredi 6 juillet, par 648 voix contre 32, la proposition de directive sur les brevets de logiciels.

Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

Bref historique et explications des enjeux des brevets logiciels en Europe

L'actualité des brevets logiciels en mai 2004

Les pétitions qui ont servit dans la lutte contre les brevets logiciels :

Pétition ffii

Pétition eurolinux

L'Union Européenne débat actuellement sur la brevetabilité du logiciel. Or si le projet de loi passe le brevet d'un logiciel sera possible dans toute l'Europe.

Or le grand gagnant de l'extension de la brevetabilité au logiciel en Europe serait en fait les Etats-Unis. Les défenseurs du libre rappellent que les trois quarts des brevets logiciels européens sont détenus par des entreprises américaines !!! (http://www.transfert.net/a8917)

A défaut d'avoir pu s'imposer sur le marché de l'édition logicielle, l'Europe contrôle encore 60 % du secteur du logiciel libre (http://www.01net.com/article/208040.html)

Si ce projet passe c'est la mise en péril de milliers d'emplois dans toute l'Europe !!!

Je sais que cela peut paraître abstrait pour beaucoup d'entre vous mais si vous lisez ceci c'est que vous utiliser un ordinateur et que vous êtes donc concernés !

Pour Daniel Cohn-Bendit, Coprésident des Verts/ALE qui a dernièrement présidé une conférence à Bruxelles sur "Brevet logiciel et PME" déclare :

"Le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché".

Danielle Auroi, eurodéputée Verte française, membre de la commission ITRE (Industrie, recherche...) regrette la méprise chez certains collègues quant à la nature d'un logiciel:

"Il s'agit d'idées, d'algorithmes, qui bénéficient d'une protection grâce au droit d'auteur. Un programme d'ordinateur, c'est comme une recette de cuisine, un mode d'emploi. Il suffit d'un crayon et d'un papier pour le rédiger. Le brevet, lui, protège l'invention technique. La légalisation du brevet logiciel entraînerait la mort de l'industrie du logiciel européen, ainsi que celle du logiciel libre - qui, est-ce un hasard, est un secteur essentiellement européen. Elle achèverait notre asservissement informatique aux Etats-Unis. Rendez-vous en septembre (le 30 juin car la scéance de vote a été rapprochée) pour une adoption en plénière pleine de rebondissements".

En guise de conclusion voici un exemple révélateur :
« Saviez-vous que la barre de progression est brevetée ? Brevet EP 394160, valable jusqu'en 2010 Un des 30000 en attente de légalisation »
Si le projet est voté ce brevet sera applicable dans toute l'Europe !!!

Bruno
Dernière mise à jour : 11/03/2006 à 19:32

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